KM20240712
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DU NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE DE SAINT-DENIS
Objet :
La procédure de passation du présent marché public est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
S’agissant du lot 1, ce lot est conclu sous la forme de marché composite.
Ce marché est dit composite dans la mesure où d’une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l’émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.
D’autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d’un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services.
C’est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire.
Le CCAP distingue les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire des prestations rémunérées par l’application de prix unitaires.
Organisme :
Etablissement public territorial Plaine Commune
