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Le GIP Maximilien lance une série de webinaires afin d'accompagner les entreprises dans la création d'un profil et la réponse à un marché public via sa plateforme.
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Dernière version du Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics vient d'être publiée
sur le site de la Direction des affaires juridiques.
Il se compose de deux volets, l'un à destination des
acheteurs, l'autre à destination des
opérateurs économiques.
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. L’entrée en vigueur de l’arrêté est fixée au 1er octobre 2020, date à laquelle il abrogera et remplacera l’actuelle annexe 14 du code de la commande publique. Tout certificat de cessibilité émis à partir de cette date devra donc se conformer au nouveau modèle.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042185089
De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentairesPour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70.000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100.000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020.
