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24/09/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
KM20240705
GESTION DES AIRES D’ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE
La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D’ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l’article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Etablissement public territorial Plaine Commune

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 16 jour(s) 7 heure(s) 55 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Champ obligatoire

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