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Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000
Objet :
Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, avec un maximum fixé en valeur pour la durée du marché. Il est décomposé en 2 lots :
- Lot n°1 - Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE», le montant maximum est fixé à 130 000 € Hors Taxes.
- Lot n° 2 - Mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES », le montant maximum est fixé à 250 000 € Hors Taxes.
Organisme :
Communauté de communes Bassée Montois (77480 - Bray-sur-Seine)