Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 28/10/2026 16:00 Marché public simplifié

Référence : 2600019

Intitulé : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS ET MORTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET LEUR GARDE EN FOURRIERE ANIMALE

Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer en tous lieux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bois-Colombes y compris son cimetière situé sur Asnières-sur-Seine sur demande des Services Municipaux : - La capture des animaux vivants, leur transport et leur garde dans une fourrière animale (dont la localisation est déterminée par le titulaire), - Le ramassage et le traitement des animaux morts dont le ramassage ne relève pas du service public de l'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur. Il est précisé que la Commune ne dispose pas d’une fourrière communale, en conséquence la Commune s’engage à demander l’accord du Maire de la Commune où se trouve la fourrière proposée par le titulaire, conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime.

- Entité publique : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
- Service : - COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine

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