Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 01/10/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2600018

Intitulé : Fourniture de panneaux de signalisation

Objet : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 € L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

- Entité publique : Commune de Montmorency
- Service : - Commune de Montmorency
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise

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