22/06/2026 12:00
2600013
Travaux d’entretien correctif, curatif et maintenance préventive des dispositifs des fontaines, bassins, et cascades sur la commune de Montmorency
La présente concerne les travaux d’entretien correctif, curatif et la maintenance préventive des dispositifs des fontaines, bassins, et cascades sur la commune de Montmorency.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Pour la partie à prix unitaires, l’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé à prix mixtes, à savoir une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective et les travaux correctifs et une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive.
Les prestations de maintenance préventive, de contrôles annuels et fonctionnels sont fixes. Ces prestations donneront lieu à une rémunération par application d’un prix global et forfaitaire.
Les travaux de maintenance corrective et de réparations, ainsi que les déplacements d’urgence, non compris dans le forfait sont, quant à eux, variables et feront l’objet de l’émission de bons de commande.
Pour ces prestations à bons de commande, les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations et fournitures hors bordereau.
Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique :
- Sans montant annuel minimum
- Montant maximum annuel : 200 000 € HT
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Commune de Montmorency
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- Commune de Montmorency
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Avis d'appel public à la concurrence
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE :
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Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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