Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 23/04/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : CA-VONUM-2026-01

Intitulé : Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois

Objet : Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

- Entité publique : Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
- Service : - Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise

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