30/04/2026 12:00
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Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur les communes de Rambouillet, Bonnelles et Bullion
Le présent marché consiste à élaborer et à mettre en place le plan d’action sur la gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur les communes de Rambouillet, Bonnelles et Bullion du territoire de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires.
Les objectifs sont les suivants :
- disposer d’une description technique et organisationnelle précise du service,
- recenser, sur le périmètre choisi, l’ensemble des dangers et évènements dangereux en matière de sécurité sanitaire,
- décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l’ensemble des risques sanitaires associés aux dangers identifiés,
- décrire les mesures de maîtrise des risques existantes et de réévaluer les risques résiduels tenant compte de l’existant,
- décrire les mesures de maîtrise à mettre en place ainsi que l’organisation et le programme d’action permettant leur mise en œuvre,
- décrire les limites critiques et les actions correctives à mettre en place en cas d’atteinte de ces limites critiques,
- décrire l’organisation à mettre en place pour suivre la mise en œuvre des actions,
- décrire l’organisation permettant de réévaluer régulièrement les risques et d’adapter le plan de gestion en conséquence.
- décrire les liens avec les outils de gestion de crise (plan de secours, ORSEC-Eau, plan interne de crise...).
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Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
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/ DGS / DGARES / CP - Commande Publique
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Avis d'appel public à la concurrence
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE :
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Echantillons demandés :
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