Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 10/04/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2600005

Intitulé : DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Objet : Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu pour une durée de 6 ans et comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

- Entité publique : GCS SESAN (Service Numérique de Santé)
- Service : - GCS SESAN (Service Numérique de Santé)
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (75) Paris

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