19/11/2025 12:00
2500042
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANT OU DANGEREUX ET GESTION DES ANIMAUX EN FOURRIÈRE ANIMALE
La prestation envisagée concerne les actions suivantes :
• La capture en urgence 24h sur 24 et 7 jours sur 7 des animaux errants ou dangereux (chiens et chats) à l’aide de moyens adaptés (lassos, etc.),
• La prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats) et tous autres animaux de compagnie,
• L’enlèvement de tous les animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et leur conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur,
• La mise en place de chantiers de captures par cage à la demande de la Ville dans un délai de 15 jours et la prise en charge des chats capturés. La franchise des cages est sous l’entière responsabilité du demandeur,
• La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur,
• La prise en charge des frais de garde des animaux durant les délais légaux et en cas de personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées,
• La cession à une association de protection animale,
• La transmission des informations sans délai avec un accès direct au logiciel métier.
Le prestataire assure également la prise en charge totale des animaux dans le cadre d’un placement d’office ou d’une crise nécessitant le déclenchement du plan communal de sauvegarde.
En effet, si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut faire placer l’animal dans un lieu de dépôt. Les frais seront à la charge du propriétaire.
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VILLE DE MELUN
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- VILLE DE MELUN
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Avis d'appel public à la concurrence
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE :
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Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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