21/07/2025 17:00
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Accord-cadre relatif aux prestations de permanences d’écrivains publics et d’interprétariat et de langue des signes française pour la Commune nouvelle de Saint-Denis Procédure : Appel d’Offres Ouvert
Cet accord-cadre est conclu pour un an, renouvelable trois fois par période d’un an, à compter du 6 août 2025 ou de la notification si postérieure à cette date.
Le montant estimatif de cet accord-cadre s’élève 482 400 € HT sur toute la durée totale du marché.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire alloti en deux lots et traité à prix mixtes :
- 1er lot : Interprétariat en présentiel et en distanciel, permanences d’écrivains publics avec accompagnement aux démarches en ligne, et traduction de documents notamment assermentés pour les usagers de la Commune nouvelle de Saint-Denis. Le lot 1 est traité avec une partie forfaitaire relative aux permanences fixes et avec une partie à bons de commande relative aux permanences ponctuelles. Le montant minimum correspond à la partie forfaitaire et le montant maximum est de 120 000 € HT annuel
- 2ème lot : Interprétariat en langage des signes français pour les usagers de la Commune nouvelle de Saint-Denis. Le lot 2 est traité à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT
Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
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Commune Nouvelle de Saint-Denis
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- Commune Nouvelle de Saint-Denis
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Avis d'appel public à la concurrence
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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