04/07/2025 17:00
2500022
Permanences d’accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l’Habitat Durable
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d’un 1 an, renouvelable trois fois, par période d’un an à compter du 21 juillet 2025 ou dès sa notification, si postérieur à cette date.
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles.
L’accord-cadre est alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Permanences de proximité d’accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l’habitat indigne ; Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an
- Lot 2 : Permanences de proximité d’accès au droit au logement pour les questions d’ordre général en la matière, au sein de la MJD ; Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an.
- Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail ; Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an
Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
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Commune Nouvelle de Saint-Denis
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- Commune Nouvelle de Saint-Denis
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Avis d'appel public à la concurrence
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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