Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 15/07/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2025-DAP044

Intitulé : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 : ACTION SOCIALE

Objet : Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.

- Entité publique : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
- Service : / DAPAJ - Direction Achat, Patrimoine et Affaires Juridiques
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne

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