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28/10/2026 16:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
2600019
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS ET MORTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET LEUR GARDE EN FOURRIERE ANIMALE
Le présent marché a pour objet d’assurer en tous lieux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bois-Colombes y compris son cimetière situé sur Asnières-sur-Seine sur demande des Services Municipaux : - La capture des animaux vivants, leur transport et leur garde dans une fourrière animale (dont la localisation est déterminée par le titulaire), - Le ramassage et le traitement des animaux morts dont le ramassage ne relève pas du service public de l'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur. Il est précisé que la Commune ne dispose pas d’une fourrière communale, en conséquence la Commune s’engage à demander l’accord du Maire de la Commune où se trouve la fourrière proposée par le titulaire, conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime.
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES (92277 - BOIS-COLOMBES)

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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