Détail de la consultation

COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE

COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE L’accord-cadre à bons de commandes est traité à prix mixtes et décomposé comme suit : Une partie à prix forfaitaires pour la collecte des encombrants, DEEE, déchets verts, dépôts sauvages et sapins et la mise à disposition du personnel pour le pilotage de l’exploitation du CDM. Une partie à prix unitaires, à bons de commandes, qui comprend : 1 Les prestations de collecte en porte à porte – prix à la tonne pour la collecte des encombrants et des sapins 2 Les prestations occasionnelles de mise à disposition de moyens humains et matériels 3 Les prestations occasionnelles de réalisation, impression et pose de panneaux de communication. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 210 000 €HT, en application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Le Marché comporte une tranche optionnelle au sens de l’article R.2113-4 du Code de la commande publique : En tranche ferme : 1 Collecte des encombrants et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en porte-à-porte, une fois par semaine le mercredi sur tout le territoire de la Ville, 2 Collecte des encombrants et des DEEE sur rendez-vous, 3 Collecte des déchets verts en porte-à-porte, 4 Collecte des dépôts sauvages, 5 Collecte des sapins. 6 La mise à disposition du personnel pour le pilotage de l’exploitation du CDM En tranches optionnelles (TO) : Modification de la fréquence de collecte des encombrants et des DEEE en porte-à-porte : collecte chaque mercredi selon un découpage du territoire en deux secteurs distincts. Les collectes seront effectuées de manière alternée entre les deux secteurs, de sorte que chaque secteur fasse l’objet d’une intervention bimensuelle (une fois tous les quinze jours) Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est fixé à 2 ans. Aucune indemnité en cas de non-affermissement n’est prévue. Les tranches optionnelles sont mises en place en raison de contraintes budgétaires et de service. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du CDM est prévue. Cette visite est OBLIGATOIRE. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation. En outre le présent accord-cadre fait l'objet d'une reprise du personnel.