Aller au menu Aller au contenu
18/05/2026 13:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
2600004
2026-01_Mission de Commissariat aux Comptes
Le marché a pour objet la mission légale de Commissariat aux Comptes (CAC) de l'Association, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de commerce, notamment : • La certification des comptes annuels de l'Association (bilan, compte de résultat, annexe) ; • L'émission du rapport général de certification et du rapport spécial sur les conventions réglementées ; • La réalisation de l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP) applicables aux entités du secteur non lucratif ; • Le cas échéant, l'émission d'attestations spécifiques requises par les financeurs publics. Le titulaire exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux normes d’exercice professionnel (NEP) de l'Ordre des Experts-comptables et les NEP arrêtées par le garde des Sceaux homologuées et applicables en France, ainsi qu’aux règles d’indépendance et de déontologie propres à la profession de commissaire aux comptes. La mission s’inscrit dans un objectif de certification des comptes annuels, mais également de fiabilisation de l’information financière produite par l’Association à l’égard de ses instances de gouvernance, de ses partenaires et de ses financeurs publics.
Choose Paris Region

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 3 heure(s) 31 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test

Bourse à la cotraitance

S'inscrire
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.

Téléchargement

Avis de publicité

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé