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23/04/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
CA-VONUM-2026-01
Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 23 jour(s) 20 heure(s) 32 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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