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15/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25M026
Assurance flotte automobile
Le présent contrat a pour objet d’assurer l’ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L. 211-1 du Code des Assurances et dont la Ville de Pontoise est propriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage.
Ville de Pontoise

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