Détail de la consultation

Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS

La présente consultation vise à conclure deux conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents du groupement de bénéficier d’une aide au financement : - D’une couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. - D’une couverture complémentaire frais de Santé, à compter du 1er janvier 2026. Lot 1 : couverture complémentaire de prévoyance Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - - Agents permanents du groupement de commandes - - Agents non permanents du groupement de commandes. Par prévoyance on entend, les risques d'incapacité temporaire de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, ainsi qu’il est défini à l’article 2 du décret précité. Lot 2 : couverture complémentaire de frais de Santé Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents permanents du groupement de commandes, - Agents non permanents du groupement de commandes, - Les retraités du groupement de commandes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.