Détail de la consultation

Avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontané pour l'implantation de plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking public du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77)

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE - suite à la manifestation d'intérêt spontané au regard du projet, portant sur l'implantation de plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77) Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, l’EPA Sénart souhaite équiper un parking public (situé au 8 Allée de la Mixité, 77127 Lieusaint) d’ombrières photovoltaïques. Ce projet vise à produire de l’énergie renouvelable tout en valorisant un espace urbain existant. Promesse de convention portant autorisation d'occupation du domaine public du parc de stationnement situé en face du Théâtre de Sénart Cet avis d’information est destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer une activité d’installation e plusieurs ombrières photovoltaïques sur le parking du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77). En application de l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'EPA Sénart prend acte d’une manifestation d’intérêt spontané et s’assure par la présente publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt. 1.1. Activité envisagée : La manifestation d’intérêt spontanée consiste à concevoir, réaliser, aménager et exploiter les ombrières sur l'aire destinée au stationnement-voirie et parkings. Tous les aménagements nécessaires à l’installation de l’activité seront à la charge exclusive de l’occupant. 1.2. Description du bien concerné : La manifestation spontanée porte sur la parcelle cadastrée : Section ZG - N°67 - Lieudit : La clef saint pierre - surface : 21 574m² - situé en face du Théâtre de Sénart au 8 allée de la mixité à Lieusaint 77127. 1.3. Caractéristiques principales de la convention envisagée La convention d’occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 30 ans à compter de la date de mise à disposition conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. 1.4. Redevance Le titulaire devra verser une redevance annuelle à la contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative les dépendances du domaine public. Cette redevance est déterminée à minima par application de l'article L.2125-3 du Code de la commande publique. 2. Déroulement de la procédure et calendrier Date limite des manifestations d’intérêt : le mardi 24 juin 2025 à 08h30, délai de rigueur. Toute manifestation d’intérêt similaire sera adressée à compter de la publication ou affichage du présent avis par courriel à l’adresse suivante : service.juridique@epa-senart.fr Avec pour objet : Manifestation d’intérêt – installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking public du Théâtre de Sénart à Lieusaint (934) (77) Les manifestations d’intérêt similaires devront obligatoirement porter sur réaliser et finaliser l’ensemble des études et analyses permettant de conclure à la faisabilité technique, architecturale, urbanistique, travaux, exploitation, stationnement, maintenance, redevance et environnementale du projet d'installation d'ombrières photovoltaïques, sur l'emprise désignée à l'article 1.2. Afin de permettre à l'EPA d’apprécier la viabilité des propositions, les candidats devront fournir : - Une lettre d’intérêt; - Une présentation de l’entité et de ses références; - Une proposition sommaire (technique ou organisationnelle); - Une note sur le modèle économique envisagé. Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt ne serait reçue dans les délais impartis à l’article 2, l'EPA SENART pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité. A Lieusaint, le 11/06/2025.