Détail de la consultation

Permanences d’accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l’Habitat Durable

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d’un 1 an, renouvelable trois fois, par période d’un an à compter du 21 juillet 2025 ou dès sa notification, si postérieur à cette date. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. L’accord-cadre est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : Permanences de proximité d’accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l’habitat indigne ; Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an - Lot 2 : Permanences de proximité d’accès au droit au logement pour les questions d’ordre général en la matière, au sein de la MJD ; Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an. - Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail ; Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 € HT par an Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.