Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 15/07/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 2025-DAP044

Intitulé :

PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 : ACTION SOCIALE

Objet :

Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.

Organisme : CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Entité publique :
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
Service :
/ DAPAJ - Direction Achat, Patrimoine et Affaires Juridiques
Type d'annonce :
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure :
Procédure adaptée

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(77) Seine-et-Marne
Code CPV :
79110000 (Code principal)

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Dossier de consultation - 2,66 Mo
DUME Acheteur (En cours de publication. Pièce disponible dans quelques minutes.)

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Étape 1 : Sélection du rôle

Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement.

Je suis membre d'un groupement, mais je ne suis pas en charge de la réponse de ce dernier. Je souhaite cependant renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au responsable de la réponse.

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)

Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse

Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

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