Aller au menu Aller au contenu
15/05/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2500011
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Par la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2025, la Ville de Melun a décidé de déléguer sous la forme d’une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
VILLE DE MELUN

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 44 jour(s) 9 heure(s) 28 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test

Bourse à la cotraitance

S'inscrire
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.

Téléchargement

Avis de publicité

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé