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28/07/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
25004
Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité
Le Syctom effectue, dans le cadre d’un programme d’amélioration continue sur ces centres, de nombreux travaux de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les travaux d’infrastructures. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. Les aspects sécurité des personnes restent une priorité du Syctom qui souhaite s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur SPS, en appui au plan de prévention déjà initié par les exploitants des sites. L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d’ouvrage, dans le cadre d’opérations de travaux dont le Maître d’ouvrage assure la maîtrise d’ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.
SYCTOM

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