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06/11/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
26008
SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. 1 Dommages aux biens et risques annexes Le contrat a pour objet de couvrir l'ensemble des bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par le SYCTOM et leur contenu, ainsi que les biens extérieurs 2 Responsabilité civile et risques annexes Le contrat a pour objet de garantir le SYCTOM contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui 3 Flotte automobile et risques annexes Le contrat a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les véhicules terrestres à moteur du SYCTOM. 4 Protection juridique des agents et des élus L'objet du contrat est de permettre aux assurés de bénéficier d'un contrat de protection juridique s'inscrivant dans le cadre des obligations de protection à la charge du SYCTOM. 5 Assistance / Rapatriement Le contrat a pour objet de prévoir des prestations d’assistance et de rapatriement au bénéfice des agents et élus du SYCTOM, en cas de déplacement professionnel en France et à l’étranger.
SYCTOM (75013 - Paris)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 36 jour(s) 2 heure(s) 10 minute(s)

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