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20/06/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2400012
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET DE VAUX-LE-PÉNIL
Les villes de Melun et de Vaux-le-Pénil forment un groupement qui est l’autorité organisatrice du service public de production et distribution d’énergie de chaleur sur leurs territoires. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont précisées dans le Document Programme et dans le traité de Concession. Le groupement, comprenant la ville de Melun et la ville de Vaux-le-Pénil, est ci-après dénommé « le Délégant » ou « les collectivités ». Par délibération des Conseil Municipaux de Melun et Vaux-le-Pénil, respectivement le 1er et le 8 février 2024, les Collectivités ont confirmé le principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur. La présente consultation a pour objet de désigner le délégataire de service public qui exploitera le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-le-Pénil. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VILLE DE MELUN

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