20250605
|
Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Objet :
Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Organisme :
Etablissement public territorial Plaine Commune