2400005
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ACCORD-CADRE VALORISATION DES DECHETS ANIMAUX
Objet :
L'objet de cet accord-cadre porte sur la valorisation des déchets animaux produits par la plateforme agroalimentaire de Provins (77).
Il s’agit exclusivement de coproduits de catégorie 3 issus de l’espèce volaille uniquement conformément aux définitions de l’article 10, § a) à § m) du règlement (CE) n°1069/2009.
Les caractéristiques de ces déchets animaux sont définies dans le cahier des charges (CC) de ce marché.
Organisme :
SPL Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien (PARSEF)
