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2621 - Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées
Objet :
La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant, la recharge électrique et les prestations associées pour la commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et les prestations associées" ;
- lot n° 2 "Fourniture de cartes accréditives pour la recharge électrique et les prestations associées".
Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
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Organisme :
Commune de Bezons (95870 - Bezons)
