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PCN ...
Procédure concurrentielle avec négociations
Travaux
16/11/2017
La Ville de Rosny-sous-Bois
PCN-coteauxbeauclair - Aménagement du lot B2A de la Zac Coteaux Beauclair à Rosny-sous-Bois : construction d'un groupe scolaire de 21 classes et de 130 logements ...
Aménagement du lot B2A de la Zac Coteaux Beauclair à Rosny-sous-Bois : construction d'un groupe scolaire de 21 classes et de 130 logements
Objet : Le lot B2A de la ZAC Coteaux Beauclair est destiné à la construction sur des parkings souterrains, d'un ensemble immobilier unique dont la programmation prévisionnelle est : - un groupe scolaire composé de 21 classes (10 ...
Le lot B2A de la ZAC Coteaux Beauclair est destiné à la construction sur des parkings souterrains, d'un ensemble immobilier unique dont la programmation prévisionnelle est : - un groupe scolaire composé de 21 classes (10 maternelles, 11 élémentaires), d'un accueil de loisirs, d'une restauration sur place en liaison froide et d'un logement de fonction, pour une surface de plancher de 6000 m² environ, de deux cours extérieures. - un programme de logements d'environ 9300 m² de surface de plancher (SDP), soit environ 130 logements (dont 30 % en social, répartis sur une ou plusieurs cages d'escaliers spécifiques). Il est prévu que le groupe scolaire occupe les premiers niveaux d'un bâtiment qui comportera tout ou partie des 130 logements sur les niveaux supérieurs. La surface de plancher totale pour l'ensemble du lot est estimée à 15 300 m². L'opération envisagée sur le lot B2A a pour finalité de permettre à la ville de Rosny-sous-Bois d'acquérir le volume immobilier du groupe scolaire et des emplacements de stationnement souterrains nécessaires dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire. La présente consultation a pour objet : - de désigner l'opérateur immobilier (promoteur) avec lequel sera conclu par la ville de Rosny-sous-Bois le contrat de vente du volume immobilier du groupe scolaire à construire ainsi que des emplacements de stationnements nécessaires ; - de déterminer les conditions dans lesquelles la SPL PAREDEV, en sa qualité d'aménageur de la ZAC, cèdera au titulaire du marché à savoir, le cocontractant de contrat de vente d'immeuble à construire désigné par la ville de Rosny-sous-Bois, le terrain d'emprise du lot B2A, et s'assurera de la réalisation du programme immobilier. L'opérateur immobilier (le promoteur) sera maître d'ouvrage de l'immeuble à construire. Il assurera la conception puis les travaux de construction de l'ouvrage. Les opérateurs économiques sont informés que la forme retenue du contrat de vente d'immeuble à construire sera arrêtée par la ville de Rosny-sous-Bois ultérieurement et, au plus tard, sera précisée dans le règlement de la consultation - phase offre transmis aux candidats retenus. Pour plus d'informations se référer à la note technique du projet.
Organisme : La Ville de Rosny-sous-Bois (93110 - Rosny-sous-Bois)
(93) Seine-Saint-Denis
(93) Seine-Saint-Denis
Aspects environnementaux
22/12/2017
12:00
Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC.
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