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MAPA
Services
13
Juin
2022
2200014
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Marché public relatif au ramassage des animaux morts et leur équarrissage, la capture des animaux errants et leur mise en fourrière
Objet : Le marché concerne les prestations de ramassage des animaux morts ainsi que la capture des animaux errants, et plus précisément : -la capture des animaux vivants et/ou blessés sur la voie publique dans un délai d’une (1) heure maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, avec soins vétérinaires le cas échéant, leur mise en fourrière et la recherche du propriétaire de l’animal ; -le placement en fourrière des animaux dont les propriétaires sont hospitalisés, incarcérés, expulsés ou décédés (cfr article 3.2. du CCP) dans un délai d’une (1) heure maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, avec soins vétérinaires (lors du séjour en fourrière) le cas échéant ; -le ramassage des animaux morts, dont le poids n’excède pas 40 kg, dans un délai de deux (2) heures maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, leur conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur (code rural) et la recherche du propriétaire de l’animal ; Ces prestations se dérouleront sur le territoire de la Commune d’Ivry-sur-Seine.
Organisme : Ville d'Ivry-sur-Seine (94205 - Ivry-sur-Seine)
  • (94) Val-de-Marne
  • DUME standard DUME standard DUME défini par l'acheteur DUME défini par l'acheteur
  • Aspects environnementaux
12
Juil.
2022
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.