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Marché public relatif au ramassage des animaux morts et leur équarrissage, la capture des animaux errants et leur mise en fourrière
Objet :
Le marché concerne les prestations de ramassage des animaux morts ainsi que la capture des animaux errants, et plus précisément :
-la capture des animaux vivants et/ou blessés sur la voie publique dans un délai d’une (1) heure maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, avec soins vétérinaires le cas échéant, leur mise en fourrière et la recherche du propriétaire de l’animal ;
-le placement en fourrière des animaux dont les propriétaires sont hospitalisés, incarcérés, expulsés ou décédés (cfr article 3.2. du CCP) dans un délai d’une (1) heure maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, avec soins vétérinaires (lors du séjour en fourrière) le cas échéant ;
-le ramassage des animaux morts, dont le poids n’excède pas 40 kg, dans un délai de deux (2) heures maximum à compter de la saisine du titulaire par la Ville, leur conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur (code rural) et la recherche du propriétaire de l’animal ;
Ces prestations se dérouleront sur le territoire de la Commune d’Ivry-sur-Seine.
Organisme :
Ville d'Ivry-sur-Seine (94205 - Ivry-sur-Seine)