C22-003
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Concession de service public enlèvement des véhicules dans la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Objet :
Il s'agit d'une délégation du service public portant sur l’enlèvement, la mise en fourrière, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Organisme :
Mairie de Villeneuve-la-Garenne (92390 - Villeneuve-la-Garenne)