2600033
|
Concession de services relative à la conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion d'une station mixte d'hydrogène au sein du
Objet :
La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n° 65325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n° 2015990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
L’article 34 de la Ioi n° 2025268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a modifié l’article 199 de la loi n°2015990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en prolongeant la mission de la SEMMARIS jusqu’au 31 décembre 2068. Ainsi, elle assure le développement, la gestion et la modernisation des infrastructures du marché dans une logique d’innovation durable et de performance économique. Une première station GNV avait été mise en place en 2017, puis une station hydrogène vert en 2018.
Ces dernières sont depuis peu fermées. La SEMMARIS souhaite reprendre cette démarche et développer la mise en place de stations hydrogènes au sein du Marché International de Rungis.
Dans ce cadre, deux sites ont été retenus à l’issue d’une étude de faisabilité :
- Lot 1 : Parking Ovimpex :
L’ancien parking Ovimpex le long du boulevard circulaire au secteur des Produits Laitiers et Avicoles, sur une emprise au sol de 2 115 m² environ,
Lot 2 : Pondorly :
Le site du Pondorly du Marché International de Rungis (zone hôtelière) avec un accès direct à l’A106 (entrée et sortie), sur une emprise au sol de 1 225 m² environ.
Ainsi, le futur exploitant aura en charge la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion, à ses frais, d’une station de rechargement de véhicules en hydrogène. Le titulaire de la concession devra financer l'ensemble des ouvrages et des équipements nécessaires à la production d'hydrogène. Il sera rémunéré en exploitant le service, assurant ainsi sous sa propre responsabilité, le risque d'exploitation. En contrepartie, il sera assujetti à une redevance fixe d'occupation du domaine public et à une redevance variable dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots si les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses, conformément à l'article L.31245 du Code de la commande publique.
La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. La SEMMARIS pourra recourir à la négociation conformément à l’article L.31211 du Code de la commande publique, selon les modalités prévues dans le dossier de consultation des entreprises.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Dans la mesure où des variantes pourraient être prévues par la SEMMARIS, elles seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées, si la SEMMARIS le juge nécessaire, afin d'en clarifier la compréhension.