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Missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, de communications électroniques, d’éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.