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02/12/2019 11:00 Pas de réponse électronique pour cette consultation
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Appel à candidatures en vue de l’acquisition de l’unité foncière située 80, 82 Bis, rue de Sèvres et 11, Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt
Le Département des Hauts-de-Seine lance un appel à candidatures en vue de la cession amiable d’un ensemble immobilier bâti situé 80-82 bis, rue de Sèvres et 11, Quai Le Gallo, à Boulogne-Billancourt, dont il est propriétaire. L’objet de la présente consultation est d’obtenir la remise d’offres concurrentes de plusieurs opérateurs. Il est rappelé que les cessions immobilières des collectivités territoriales sont encadrées par le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.3213-2, conformément aux articles L.3211-14, concernant les modes de cession, et L.3221-1, concernant les procédures de cession et d’échange, du code la propriété des personnes publiques.

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