Date de notification de l’accord-cadre : 18/05/2020
Nom et adresse du titulaire : SAS ADISTA, 9 rue Blaise Pascal, 54320 MAXEVILLE
Montants du marché : le présent accord-cadre a été attribué pour un montant des prestations compris entre un minimum de 400 000,00 € HT et un maximum de 2 000 000,00 € HT pour la période de base et pour la période de reconduction.
Durée du marché : 24 mois, reconductible une fois tacitement, à compter de sa notification au titulaire.
Critères d’attribution : Valeur technique sur 60 points et prix sur 40 points.
Direction du Département à l’origine du marché : Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
Contact afin d’obtenir les pièces du marché : Sylvain Mulard, Tél : 01 64 14 75 94, courriel : sylvain.mulard@departement77.fr
Organe chargé des procédures de recours :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610, URL : http://melun.tribunaladministratif.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
Délais et voies de recours : « Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle,