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Concession de service public par voie d’affermage (Article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales) portant sur
Objet :
Concession de services par voie d’affermage
Les parcs-relais concernés par le futur Contrat sont des parcs-relais labellisés par Ile-de-France Mobilités. Ils permettent aux usagers du transport en commun de se rabattre en gare ; ils constituent un des services indispensables au projet d’agence de mobilité porté par SQY et IDFM
Le parc relais Gare (P10) est semi-enterré et comprend 617 places de stationnement dont 12 places PMR réparties sur 5 niveaux. Le parc est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le parc relais Jean Bertin est enterré et comprend 510 places de stationnement dont 12 places PMR et 12 emplacements vélos réparties sur 4 niveaux (200 places sont labellisées au titre du parc-relais). Le parc est ouvert au public du lundi au vendredi de 6h à 21h. Pour les abonnés, il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Dans le cadre d’une mise à niveau du stationnement aux abords de la gare de la Verrière, un parc de stationnement en structure de 900 places labellisé parc-relais par Île-de-France Mobilités est en cours de construction pour une livraison en mai 2022 (date prévisionnelle). Les 900 places de stationnement sont réparties sur 6 niveaux dont 22 places PMR, 25 places permettant la recharge des véhicules électriques et en supplément 25 places 2RM. Le parc est ouvert au public du lundi au vendredi de 5h30 à minuit. Pour les abonnés, il est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La date de livraison du parking de La Verrière est prévisionnelle, de nombreux aléas peuvent affecter cette date ; elle sera précisée au stade de l’offre.
Le contrat portera plus spécifiquement sur :
• La gestion, la location et l’amodiation éventuelle des places de stationnements
• L’entretien, la maintenance et le nettoyage des équipements
• L’installation des équipements : bornes d’entrées et de sorties - barrières - caisses automatiques - interphonie - vidéosurveillance -et gestion informatique associée (installation pour La Verrière et renouvellement pour Gare + Bertin)
Les travaux sont répartis comme tels entre le Concessionnaire et SQY :
- Les travaux d’entretien et de réparation sont exécutés par le Concessionnaire à ses frais,
- Les travaux de renouvellement seront répartis entre le Concessionnaire et SQY et seront précisés dans le projet de contrat:
- Les travaux d’extension, s’ils sont possibles, sont exécutés par SQY.
La Concession de service public aura une durée de 7 ans , à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat. Préalablement à son entrée en vigueur le contrat fera l’objet d’une période de préparation estimée à 3 mois. Le parking de La Verrière étant prévu pour être opérationnel en Juillet 2022 (date prévisionnelle) et le contrat d’exploitation des parcs relais Gare et Jean Bertin s’achevant le 31 janvier 2022, l’autorité délégante envisage une date d’entrée en vigueur du contrat au mois de Novembre 2021, point de départ des trois mois de préparation
De plus amples informations sont disponibles en annexe au présent avis.
Organisme :
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78190 - Trappes CedeX)