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Mise en place d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal
Objet :
Mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal, en application de l’article L.1311-5 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Ville de Pontault-Combault.
Organisme :
Commune de Pontault-Combault
