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AUT
Services
24
Oct.
2022
2200070
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Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une Halle Gourmande
Objet : La collectivité souhaite déléguer la construction et l’exploitation d'une Halle gourmande à Pontault-Combault. Le terrain est dores et déjà identifié et la Ville en est propriétaire.La construction et l'exploitation sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.L'équipement et les principales missions du futur Concessionnaire sont présentés succinctement dans le règlement de candidatures.Une description plus précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du Concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
Organisme : Commune de Pontault-Combault (77340 - Pontault-Combault)
28
Nov.
2022
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.