Management of committees
>
Management of the agenda
> Adding a free line
Meeting identification
Date :
Place :
Room :
Committee :
Status :
Permanent guests :
Officers / Elected officials :
External participant(s) :
Details
Reference
:
Subject
:
Type of procedure
:
--- Tous les types de procédure ---
Appel d'offres ouvert
Appel d'offres restreint - Candidature
Appel d'offres restreint - Offre
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Procédure adaptée spécifique article 30 < 90 k EUR HT
Procédure adaptée spécifique article 30 > 90 k EUR HT
Concours ouvert
Concours restreint - Candidature
Concours restreint - Offre
Dialogue compétitif - Candidature
Dialogue compétitif - Offre
Procédure Autre
Marché négocié
Accord-Cadre - 1 Sélection des Attributaires (obsolète)
Procédure de passation des marchés subséquents
Système d'Acquisition Dynamique
Procédure de passation des marchés spécifiques
Délégation de service public (obsolète)
Procédure adaptée sur devis
Type of contract
:
--- Toutes les catégories ---
Travaux
Fournitures
Services
Managing service
:
Other Department
:
Date of online display :
( jj/mm/aaaa )
Closing date and time :
( jj/mm/aaaa )
